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Statuts d'ACALAN

Le statut d'ACALAN

SOMMAIRE

Préambule
Chapitre premier :Création et objectifs de l’Académie Africaine des Langues
Chapitre II : Organes de L’ACALAN
Titre I : La Conférence des Ministres de la Culture de l’UA
Titre II : Le Conseil d’Administration
Titre III : Le Comité Scientifique et Technique
Titre IV: L’Assemblée des Académiciens
Titre V : Le Secrétariat Exécutif
Chapitre III : Structures de travail
Chapitre IV : Des sources de financement
Chapitre V : Des dispositions finales


PREAMBULE

Les Etats membres de l’Union africaine :

RAPPELANT les objectifs et principes de l’Acte constitutif de l’Union africaine ;

RAPPELANT EGALEMENT la décision CM/Dec.613 (LXXIV) adoptée par le Conseil des Ministres lors de sa Soixante-quatorzième session ordinaire tenue en juillet 2001 à Lusaka (Zambie) qui a décidé de la création d’une Académie Africaine des Langues ;

CONSIDERANT que la promotion des langues africaines fait partie des objectifs de l’Union Africaine et a été exprimée notamment dans la Charte Culturelle de l’Afrique (1976), le Plan d’Action Linguistique de l’Afrique (1986), la Conférence intergouvernementale de Harare (1997) et la Décennie de l’Education en Afrique (1997-2006) ;

RECONNAISSANT que l’analphabétisme en Afrique constitue un facteur de nature à entraver le développement du continent et CONSCIENTS que les langues contribuent au développement économique, social et culturel des peuples ;

CONSCIENTS des efforts déployés par diverses institutions et organisations en faveur de la promotion des langues africaines ainsi que de la nécessité de coordonner lesdits efforts ;

CONSCIENTS aussi du rôle que les langues peuvent jouer dans le processus de l’intégration africaine comme facteur de paix, de compréhension et de prévention des conflits.

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Article premier
Définitions

* Aux fins des présents Statuts, on entend par :

  1. « ACALAN», l’Académie africaine des Langues
  2. «Académicien », membre de l’Assemblée de l’ACALAN
  3. « Langue africaine », langue maternelle des populations d’un Etat africain ;
  4. « Assemblée », Assemblée de l’ACALAN
  5. « U.A / Union », Union africaine telle qu’établie par l’Acte constitutif de l’Union africaine.
  6. « Conseil d’Administration », Conseil d’Administration de l’ACALAN ;
  7. « Comité », Comité Scientifique et Technique ;
  8. « Commission », Commission d’une langue transfrontalière véhiculaire ;
  9. « Conférence », Conférence des Ministres de la Culture de l’Union africaine ;
  10. « Langue transfrontalière », langue africaine commune à deux (2) ou plusieurs Etats africains ;

* Selon l’ordre alphabétique du texte original anglais.

  1. « Secrétaire exécutif », Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ACALAN ;
  2. « Etat membre », Etat membre de l’Union africaine ;
  3. « OSC », Organisation de la société civile ;
  4. «Président», Président de l’Assemblée de l’ACALAN ;
  5. « Langue transfrontalière véhiculaire », langue africaine transfrontalière parlée par un nombre important de locuteurs dont ce n’est pas la langue maternelle ;
  6. « CTS », Comité technique spécialisé tel que défini à l’Article 14 de l’Acte constitutif de l’Union africaine ;
  7. Dans les présents Statuts, le singulier inclut le pluriel.

CHAPITRE PREMIER : CREATION ET OBJECTIFS DE L’ACADEMIE AFRICAINE DES LANGUES

Article 2
Création

Il est créé, sous l’égide de l’Union, une institution scientifique panafricaine en tant qu’une Institution spécialisée de l’UA et dénommée Académie Africaine des Langues (ACALAN). Elle a son siège à Bamako (République du Mali).

Article 3
Objectifs

Les objectifs fondamentaux de l’ACALAN sont les suivants :

  1. la promotion des langues africaines ;
  2. la promotion des langues transfrontalières ;
  3. la promotion des langues transfrontalières véhiculaires ;
  4. le renforcement de la coopération entre les Etats africains en matière de langues africaines;
  5. la promotion des langues africaines à tous les niveaux d’éducation ;
  6. la promotion des langues africaines au niveau international ;
  7. l’analyse de la politique des langues en Afrique ;
  8. la promotion d’une culture scientifique et démocratique fondée sur l’usage des langues africaines;
  9. le développement économique, social et culturel harmonieux des Etats membres basé sur les langues africaines et en relation avec les langues partenaires ;
  10. l’utilisation des langues africaines en tant que facteurs d’intégration, de solidarité, de respect des valeurs et de compréhension mutuelle afin de promouvoir la paix et de prévenir les conflits ;
  11. la promotion des organisations de Langues nationales sur le Continent.

Article 4
Fonctions

L’ACALAN œuvre pour :

  1. l’impulsion de la recherche sur les langues africaines en coopération étroite avec l’ensemble des institutions de recherche sur les langues ;
  2. le développement et la coordination des activités de recherche sur les langues et la mise en place des cadres de concertation des chercheurs ;
  3. la collecte et la diffusion des résultats de la recherche linguistique ;
  4. l’application des résultats de la recherche linguistique ;
  5. l’appui technique aux différents Etats membres pour la formulation et la mise en œuvre de la politique linguistique, en particulier dans la création et/ou le développement de structures nationales de promotion des langues africaines ;
  6. le renforcement des structures régionales africaines chargées des cultures et des traditions orales, dans une perspective de partenariat et de complémentarité ;
  7. l’appui à la formation des chercheurs ;
  8. la modernisation des outils linguistiques africains par l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication permettant ainsi de combattre efficacement la fracture numérique;
  9. la promotion de l’utilisation des langues africaines dans tous les domaines de la vie publique sur les plans national, sous-régional et international ;
  10. la promotion de l’utilisation des langues africaines comme médium et matière à tous les niveaux d’enseignement ;
  11. l’élaboration d’un atlas linguistique de l’Afrique ;
  12. l’appui à l’harmonisation des cursus d’enseignement des langues transfrontalières véhiculaires ;
  13. l’archivage des documents et la constitution de banques de données ;
  14. la redéfinition des rapports langues africaines/langues partenaires ;
  15. la mobilisation des ressources pour la recherche linguistique ;
  16. la dissémination de l’information sur la recherche linguistique ;
  17. toute autre fonction visant à promouvoir les langues africaines.


Article 5
Activités

L’ACALAN mène une réflexion constante sur toute question se rapportant aux langues africaines en général et aux langues transfrontalières véhiculaires en particulier par :

  1. les avis qu’elle donne à la demande des pouvoirs publics, des communautés et des structures de recherche ;les études qu’elle commande ;
  2. la formulation et le suivi de recommandations issues des sessions ;
  3. la promotion des langues africaines transfrontalières véhiculaires au plan international ;
  4. des échanges de vues et d’informations avec des institutions étrangères poursuivant des objectifs similaires ;
  5. le contrôle de l’application des normes linguistiques.

En outre, elle institue et attribue des prix et des distinctions aux organisations et personnes qui contribuent à la promotion des langues africaines.

CHAPITRE II : ORGANES DE L’ACALAN

Article 6
Organes

Les organes de l’Académie sont :

  1. La Conférence des Ministres de la Culture de l’UA est l’organe suprême de l’ACALAN ;
  2. Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant de l’ACALAN;
  3. Le Conseil scientifique et technique est le conseil consultatif de l’Académie;
  4. L’Assemblée des Académiciens ;
  5. Le Secrétariat exécutif.

TITRE I

LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CULTURE DE L’UA

Article 7
COMPOSITION

La Conférence se compose des Ministres de la Culture ou tout autre ministre ou toute autorité dûment accrédité par les Etats membres.

Article 8
Fonctions

La Conférence assure les fonctions suivantes :

  1. Donner au Conseil d’administration des directives portant sur les activités de l’ACALAN;
  2. Assurer la supervision, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes de l’ACALAN ;
  3. Assurer la coordination et l’harmonisation des projets et programmes de l’ACALAN ;
  4. Soumettre aux Organes délibérants de l’Union des rapports et des recommandations sur la mise en œuvre des projets et programmes de l’ACALAN ;

Article 9
Réunions, Quorum et Décisions

La Conférence se réunit au siège de l’ACALAN ou dans tout autre Etat membre de l’U.A, à l’invitation de celui-ci, en session ordinaire, une fois par an.

A la demande de 2/3 de ses membres, le Président de La Conférence convoque une session extraordinaire sur un ordre du jour précis communiqué au moins un (1) mois à l’avance à tous les membres.

Le quorum est constitué par la majorité des deux tiers des membres de l’Union pour toute session ordinaire ou extraordinaire de la Conférence.

La Conférence prend des décisions par consensus ou, en l’absence d’un consensus, à la majorité simple des membres présents.

La Conférence élit son Président au début de chaque session ordinaire. Le Président est aidé dans ses fonctions par les autres membres du Bureau , à savoir les trois Vice-présidents et un rapporteur élus sur la base d’une répartition géographique convenue après toutes les consultations nécessaires.

TITRE II
L E CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10
COMPOSITION

Le Conseil d’Administration se compose comme suit :

a) Le Président du Bureau de la Conférence;
b) Un Représentant du Département des Affaires Sociales de la Commission de l’U.A;
c) Le Président de l’Assemblée ;
d) Les Représentants des Commissions de langues transfrontalières véhiculaires ;
e) Les Représentants des structures nationales de Langues ;
f) Un Représentant de l’Etat membre de l’UA abritant le Secrétaire exécutif de l’ACALAN
g) Des experts indépendants ;
h) Le Secrétaire exécutif de l ‘ACALAN qui y est présent à titre consultatif, assurera les fonctions de secrétaire du Conseil d’Administration.

Les Représentants des institutions partenaires et les ONG peuvent être invités, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 11
Fonctions

Le Conseil d’Administration a pour fonctions de :

  1. Définir la politique de l’ACALAN;
  2. Adopter ses Statuts et son Règlement intérieur;
  3. Examiner et approuver le Plan d’action, le Budget et le Rapport d’activités et les comptes apurés de l’ACALAN;
  4. Aider l’ACALAN à mobiliser des fonds
  5. Assurer la supervision générale de la gestion et de la la performance de l’ACALAN ;
  6. Assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des activités de l’ACALAN ;
  7. Consulter le Comité sur les activités relevant de sa compétence ;
  8. Soumettre à la Conférence des rapports sur les activités et la performance de l’ACALAN ;
  9. Déterminer le nombre de membres de l’Assemblée;

Article 12
Réunions, Quorum et Décisions

Le Conseil se réunit au siège de l’ACALAN ou dans tout autre Etat membre à l’invitation de celui-ci, en session ordinaire, une fois par an.

A la demande de 2/3 de ses membres, le Président du Conseil convoque une session extraordinaire sur un ordre du jour précis communiqué au moins un (1) mois à l’avance à tous les membres.

Le quorum pour toute Session du Comité est constitué des deux tiers des Membres.

Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des Membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président du Conseil est élu à la majorité de 2/3 des membres du Conseil pour un mandat de deux ans. Les fonctions du Président sont déterminées par le règlement intérieur. La présidence est assurée par une rotation entre les régions selon un ordre défini dans le Règlement intérieur.

TITRE III : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Article 13
Composition

Le Comité est responsable devant le Conseil d’Administration et se compose comme suit :

  1. Le Président de l’Assemblée qui en est le Président ;
  2. les Présidents des structures de langues nationales sélectionnées sur une base régionale et conformément au règlement intérieur ;
  3. les Présidents des Commissions des langues véhiculaires transfrontalières ;
  4. Les Présidents des Commissions de langues transfrontalières véhiculaires ;
  5. des spécialistes ou représentants d’Institutions ou organisations dont les avis seraient utiles à l’ACALAN ;
  6. des représentants d’OSC africaines et internationales désignés par le Conseil d’Administration;
  7. Le secrétaire exécutif.

Article 14
Fonctions

Le Comité a les fonctions ci-après:

  1. Aider le Secrétaire exécutif pour la préparation du Programme d’Activités de l’ACALAN ;
  2. Donner des avis au Conseil d’Administration et au Secrétaire exécutif sur des questions techniques spécifiques portées à son attention ;
  3. Donner des avis sur la mise en œuvre des activités de l’ACALAN;
  4. Donner tout autre avis à la demande du Conseil {ou du Secrétaire exécutif}
  5. Adopter son Règlement intérieur.

Article 15
Réunions, Quorum et Décisions

Le Comité se réunit au moins deux (2) fois par an au siège de l’ACALAN Ou autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou du Secrétaire exécutif;

Le quorum pour toute Session du Comité est constitué par la majorité simple des Membres présents.

Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des Membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président du Comité est élu à la majorité de 2/3 des membres pour un mandat de deux ans. Les fonctions du Président sont déterminées par le règlement intérieur. La présidence est assurée par une rotation entre les régions selon un ordre défini dans le Règlement intérieur

TITRE IV: L’ASSEMBLEE DES ACADEMICIENS

Article 16
Composition

L’Assemblée des Académiciens se compose des quatre catégories de membre suivantes :

a) Académiciens ;
b) Membres associés ;
c) Membres correspondants ;
d) Membres honoraires.


Article 17
Conditions d’éligibilité

Pour être membre, il faut répondre aux critères ci-après :

  1. Académicien : un(e) ressortissant(e) d’un Etat membre ayant une notoriété scientifique, technique, culturelle et morale et élu(e) par les membres de sa Commission.
  2. Membre associé : toute personnalité scientifique africaine travaillant dans sa structure nationale d’origine et désignée par les Commissions et par les pays concernés par la langue ;
  3. Membre correspondant : toute personnalité scientifique non-africaine qui contribue de façon notable à l’étude et à la promotion des langues africaines ;
  4. Membre honoraire : des Eminents écrivains, historiens, philosophes d’Afrique ou de la Diaspora intéressés aux langues nationales et désignée par les Commissions.


Article 18
Fonctions

L’Assemblée doit :

  1. recevoir et examiner les résultats des délibérations ou faire des exposés au Conseil sur des sujets ayant trait à l’actualité scientifique technique et culturelle ;
  2. étudier et discuter des questions qui lui sont soumises ou de toute autre question scientifique et faire connaître en toute indépendance son avis ;
  3. Elaborer son propre Règlement intérieur et le soumettre au Conseil d’Administration pour approbation ;
  4. Examiner le Plan d’Action préparé par le Secrétariat en consultation avec le Comité scientifique technique et le soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration ;
  5. Inciter les chercheurs à transmettre à l’Assemblée les résultats les plus significatifs de leurs travaux ;
  6. Plaider la cause de l’ACALAN au plan mondial ;
  7. Assurer toute autre fonction conforme aux objectifs de l’ACALAN.

Article 19
Réunions, Quorum et Décisions

1. L’Assemblée des Académiciens se réunit tous les deux (2) ans en session ordinaire, au siège de l’ACALAN ou dans tout autre Etat membre à l’invitation de celui-ci.
2. A la demande des 2/3 de ses membres, le Président convoque une session extraordinaire sur un ordre du jour précis communiqué au moins un (1) mois à l’avance à tous les membres.
3. Les membres associés, correspondants et honoraires participent aux Sessions de l’Assemblée sans droit de vote.

TITRE V : LE SECRETARIAT EXECUTIF

Article 20
Composition

  1. Le Secrétariat se compose du Secrétaire exécutif aidé des cadres administratifs, professionnels et techniques.
  2. Les membres du Secrétariat exercent des fonctions permanentes conformément aux Règlements de l’Union africaine.
  3. La structure du Secrétariat est déterminée conformément aux règles et procédures en vigueur de l’Union africaine.

Article 21
Fonctions

Le Secrétaire exécutif est le premier responsable et le représentant légal de l’ACALAN.
Il/elle assure les fonctions suivantes sous réserve des directives du Conseil d’Administration:

  1. dirige l’ACALAN ;
  2. est l’ordonnateur du budget de l’ACALAN;
  3. met en œuvre les directives du Conseil d’Administration et lui rend compte ;
  4. prépare le programme d’activités, le bilan financier et le rapport de l’ACALAN;
  5. élabore le projet de Budget, le Rapport d’activités et le Règlement intérieur de s différents organes de l’ACALAN et les soumet au Conseil d’Administration pour examen et approbation;
  6. assiste à toutes les réunions du Conseil d’Administration dont il est le secrétaire ;
  7. est chargé(e) de la collecte et de la diffusion des résultats de la recherche linguistique ;
  8. coordonne les programmes de formation des chercheurs ;
  9. assure l’archivage des documents et constitue une banque de données ;
  10. assure la production et la traduction des publications de l’ACALAN dans les langues transfrontalières véhiculaires et dans les langues partenaires ;
  11. assure la publication du bulletin de l’ ACALAN;
  12. assure le suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action des Langues africaines ;
  13. exécute toute autre fonction en rapport avec les objectifs de l’ACALAN.

En cas de vacance ou d’empêchement, il est remplacé temporairement par le cadre le plus ancien du Secrétariat jusqu’à la nomination d’un nouveau Secrétaire exécutif.

 

CHAPITRE III : STRUCTURES DE TRAVAIL

Article 22

Les structures de travail de l’ACALAN sont les suivantes :
a) les Structures nationales de Langues ;
b) les Commissions de Langues transfrontalières véhiculaires.

L’ACALAN peut mettre en place toute autre structure nécessaire à son bon fonctionnement.

Article 23
Structures nationales de Langues : Composition et Fonctions

Chaque Etat membre de l’Union africaine détermine la composition et les fonctions des structures nationales des langues.

Article 24
Commissions des langues transfrontalières véhiculaires: Composition et Fonctions

  1. L’ACALAN met en place pour chaque langue transfrontalière véhiculaire une Commission ;
  2. Les Commissions constituent les structures de travail du Conseil d’Administration et de l’Assemblée;
  3. Les critères de sélection et le nombre de membres de chaque Commission sont déterminés par le Règlement intérieur.

Article 25
Le Coordonnateur

Chaque Commission nomme un Coordonnateur au début de sa première session.
Le coordonnateur coordonne les activités de la Commission et centralise les résultats des travaux puis les transmet au Secrétaire Général en prévision des sessions de l’Assemblée.

CHAPITRE IV: DES SOURCES DE FINANCEMENT

Article 26
Ressources

Les ressources de l’ACALAN proviennent :

  1. des contributions volontaires des Etats membres ;
  2. des prestations de l’ACALAN ;
  3. de la vente des productions de l’ACALAN ;
  4. des subventions de l’UA et d’autres organisations ;
  5. des dons et legs approuvés par le Conseil ;
  6. des ressources créées à titre exceptionnel.

Les fonds de l’Académie sont déposés sur un compte bancaire. Les transactions financières ne sont possibles qu’avec la double signature du Secrétaire exécutif et de l’Agent comptable.

Article 27
Dépenses

Toutes les dépenses de l’ACALAN sont imputées au Budget de l’ACALAN qui doit être préparé et adopté conformément aux règles et procédures de l’Union africaine.

Article 28
Dispositions transitoires

A la suite de l’adoption des présents Statuts par les Etats membres, le Président de la Commission de l’U.A., en étroite collaboration et en consultation avec le pays hôte et les membres du Bureau de la Conférence prendra les mesures nécessaires pour mettre en place une structure intérimaire et désigner le personnel requis afin de faciliter la mise en place rapide de l’ACALAN conformément aux présents Statuts.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 29
Amendement

  1. Les présents Statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration après que notification écrite a été adressée par le Président du Comité à tous les membres, trois (3) mois au moins avant la session du Conseil d’Administration appelée à statuer sur le projet d’amendement.
  2. L’amendement ne prend effet que lorsqu’il est approuvé par les deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

Article 30
Entrée en vigueur

 

  1. Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la Conférence de l’Union africaine.
  2. Les présents Statuts, établis en quatre (4) exemplaires originaux en anglais, arabe, français et portugais, les quatre textes faisant également foi, sont déposés auprès du Président de la Commission de l’UA et copies auprès du Secrétaire exécutif.
  3. Après l’entrée en vigueur des présents Statuts, les autorités compétentes de la Commission négocient et signent un Accord de Siège avec le pays hôte.


EN FOI DE QUOI, Nous les Etats membres avons signé les présents Statuts.