DECRET N° 00-630 / P-RM DU 19 DEC.2000
PORTANT CREATION DE LA MISSION POUR L'ACADEMIE AFRICAINE DES LANGUES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution
Vu le Décret N° 00376/P-RM du 08 août 2000 fixant l'organisation de la Présidence de la
République ;

DECRETE :

CHAPITRE I : Création et Missions

Article 1er : Il est créé auprès du Président de la République un organe dénommé Mission pour l'Académie Africaine des Langues.
Article 2 : La Mission pour l'Académie Africaine des Langues est chargée de préparer la création et l'ouverture de l'Académie Africaine des Langues. Elle entreprend à cette fin, au plan national, africain et international, toutes consultations utiles.
Article 3 : La Mission pour l'Académie Africaine des Langues organise des rencontres scientifiques et techniques à l'effet de créer les conditions :

• de l'harmonisation et de la mise en œuvre des politiques linguistiques africaines ;
• de la coordination des activités de recherche et de la mise en place d'un cadre de concertation entre les chercheurs de différents pays ;
• du renforcement de la coopération linguistique entre les Etats Africains ;

Article 4 : La Mission pour l'Académie Africaine des Langues initie toutes activités visant :

• la promotion de la recherche linguistique,
• la diffusion des résultats de la recherche,
• la normalisation des orthographes,
• le contrôle de la qualité des productions en langues nationales,
• l'archivage et la constitution de banques de données informatisées,
• la modernisation des outils linguistiques,
• la promotion des langues communes aux Etats africains,
• la définition de la politique d'aménagement linguistique des pays africains.
  
  CHAPITRE II : Organisation

Article 5 : La Mission pour l'Académie Africaine des Langues est dirigée par un Chef de Mission nommé par décret du Président de la République. Il a rang de Ministre.
Article 6 : Le Chef de la Mission pour l'Académie Africaine des Langues dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de la Mission.
Article 7 : Le Chef de la Mission est assisté d'une équipe dont le nombre ne peut dépasser cinq (5) membres choisis en raison de leur compétence.
Article 8 : Le Chef de la Mission pour l'Académie Africaine des Langues peut faire appel à toute personne physique ou morale ou tout organisme en raison de sa compétence. Il peut mettre en place des commissions de travail.

CHAPITRE III : Dispositions finales

Article 9 : Une instruction du Président de la République fixe le détail des modalités d'organisation et de fonctionnement de la Mission pour l'Académie Africaine des Langues.
Article 10 : Le Présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel

Bamako, le 19 DEC. 2000
Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE